MENTIONS LÉGALES

En application de l’article 10 de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE), voici le détail des données d’identification de la société:

Nom de l’entreprise: RETECORK

Raison sociale: RETECORK, Réseau Européen de Territoires du Liège

Numéro fiscal: G17994765

Adresse: C. Irene Rocas, 1 · 17124 Llofriu, Palafrugell (Girona) Espagne

Téléphone: 972 303 360

Courriel: retecork@retecork.org

 

1- OBJECTIF DU SITE INTERNET

Ce site internet a pour objectif de promouvoir les territoires du liège, ses produits et les activités liées au secteur du liège en Espagne.

Les présentes mentions légales (ci-après, les « Aviso Legal« ) régissent l’usage du site internet: www.visitterritoiresduliege.fr.

 

2- LÉGISLATION

De manière générale, les relations entre RETECORK et les utilisateurs de ses services télématiques, présents sur ce site internet, sont soumises à la législation et à la juridiction espagnoles.

 

3- UTILISATION ET ACCÈS DES UTILISATEURS

L’utilisateur est informé, et accepte, que l’accès au présent site internet n’implique en aucun cas le début d’une relation commerciale avec RETECORK ou l’une de ses délégations.

 

4- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les droits de propriété intellectuelle du contenu du site internet, sa conception graphique et ses codes appartiennent exclusivement à RETECORK. Par conséquent, leur reproduction, distribution, communication publique, transformation ou toute autre activité pouvant être réalisée avec les contenus de son site internet sont interdites, même en citant les sources, sans le consentement écrit de RETECORK.

 

5- CONTENU DU SITE INTERNET ET LIENS

RETECORK se réserve le droit de mettre à jour, modifier ou supprimer les informations de son site internet et peut même restreindre ou interdire la consultation de ces informations à certains utilisateurs.

RETECORK n’assume aucune responsabilité concernant les informations des sites internet de tiers qu’il est possible de consulter au travers de liens (links) à partir de n’importe quel site internet appartenant à RETECORK. Les liens figurant sur le site internet de RETECORK sont présents à titre purement informatif et ne constituent en aucun cas une suggestion, une invitation ou une recommandation.